En vigueur au 01/05/2024

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des modalités de mise à disposition du site et des services par HVLM et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

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capital de 3.000.000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 512 365 180, dont le
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Le Directeur de la publication est : Marequa Yann
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87512365180

L'hébergeur du site https://www.arcollectioneditions.com/ est la société _______________, dont le
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.arcollectioneditions.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services
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Vente de livres de la maison d'édition Ar Collection Édition, articles de press...
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notamment son adresse email.
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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